RÈGLEMENT DU JEU2
La Roue de la chance
1 . ORGANISATEUR DU JEU
La société MARKETINGSCAN au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 392 572 947, dont le siège social est situé au 70 Rue Rivay à 92300 LEVALLOIS PERRET, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise, sur la période du 07 Octobre 2025 au 20 Octobre 2025 un jeu gratuit sans obligation d’achat "Jeu concours Octobre 2025" (ci-après « le Jeu ») réservé aux foyers du Mans, epanelistes actifs et valides du panel MarketingScan , disposant d’un accès au site lepanel.com .
Le Jeu se déroule du 07 Octobre 2025 au 20 Octobre 2025.
Les participations seront clôturées le 20 Octobre 2025à 00:00 heure (CEST).
Le Jeu est réservé exclusivement aux foyers du Mans, epanelistes actifs et valides du panel MarketingScan ayant accès au site web lepanel.com .Tous les foyers du Panel sont concernés (ci-après « le(s) Participant(s) »).
Etant entendu que par participation, on entend une et une seule participation par foyer panéliste (ci-après « le(s) Foyer(s) »).
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation préalable de participer au Jeu auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions du présent règlement. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Les dotations misent en jeu s’expriment en nombre de points reversés dans la cagnotte du Foyer. Les dotations seront attribuées comme suit :
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou remplacer la dotation.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative au foyer participant, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Pour que la participation au Jeu soit valide, le Participant accepte de prendre connaissance du règlement et de l’accepter avant d’être invité à participer au Jeu.
Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de l’obtention d’un gain. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation et de l’obtention d’un gain.
L’attribution des dotations est effectuée de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu.
Une seule dotation sera attribuée par Foyer ayant participé pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice confirme la dotation gagnée au Foyer par email après la date de clôture du Jeu. Cet email est à conserver par le Foyer et pourra être demandé par la Société Organisatrice lors de la remise de la dotation.
Les gagnants ayant reçu un email de confirmation de leur gain après la clôture du Jeu, se verront verser les points gagnés dans les cagnottes de leur Foyer dans les trente (30) jours ouvrés suivant la date de clôture du Jeu.
A cette date de versement, le Foyer doit être un membre actif du panel MarketingScan.
Une fois la dotation versée dans la cagnotte, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Tout gagnant pourra effectuer une réclamation de versement de sa dotation dans un délai maximum d'un (1) mois après la clôture du jeu. Une fois ce délai passé le Foyer sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable aux coordonnées indiquées lors de sa participation.
8.1 Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au règlement
Le règlement du Jeu est accessible par un lien hypertexte figurant lors de la participation au Jeu ainsi que dans les conditions générales du site lepanel.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant.
Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.50 euros (correspondant à 2 minutes de connexion internet en tarification locale) sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE. Ces demandes de remboursement doivent être envoyées au maximum 48 h après la date de Clôture (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : MarketingScan - 41 rue Maurice Geslin - 49124 Saint Barthelemy d’Anjou.
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai d'un (1) mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site internet du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
Aucune donnée personnelle supplémentaire par-rapport aux informations déjà présentes dans le cadre de la participation au panel MarketingScan n’est collectée lors de la participation du Foyer au Jeu. Les informations du Foyer ne sont utilisées par la Société Organisatrice que pour les finalités d’organisation et de gestion du Jeu ainsi que pour l’attribution des dotations aux gagnants
Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord explicite des Participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à : MarketingScan - 41 Rue Maurice Geslin - 49124 Saint Barthelemy D’Anjou.
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Nanterre.
Fait à Levallois Perret, le 30 Septembre 2025.